T-11.011, r. 3 - Règlement sur le registre des lobbyistes

Article 26 Versions de la disposition

2012-09-01

26. Les recherches au registre peuvent s’effectuer:

1°  à partir du nom d’un lobbyiste, d’une entreprise, d’un groupement, d’une institution parlementaire, gouvernementale ou municipale ou d’un client d’un lobbyiste-conseil;

2°  à partir du domaine d’intérêt visé par les activités de lobbyisme;

3°  à partir du numéro d’inscription correspondant à une inscription particulière;

4°  à partir de tout autre élément de recherche déterminé par le conservateur.

D. 1299-2002, a. 26.